Conditions d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur le site internet www.bnina.tn (ci-après « Le site »). Les conditions générales d’utilisation s’appliquent au site, ainsi qu’à toutes ses divisions, ses filiales et aux sites internet affiliés qui contiennent ces conditions générales d’utilisation. En visitant le site, vous confirmez votre compréhension des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales , vous ne pouvez pas utiliser notre site. Le site se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou enlever des portions de ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site, aucune notification ne sera envoyée. Merci de vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation pour voir s’il y a de nouvelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Interprétation des termes :

Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivie par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte ne s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «aux présentes», «ci-après» et les termes au sens similaire se référent aux conditions dans son ensemble.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

Utilisation du site Web :

Lors de la procédure d’inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsables de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :

(1) Aviser immédiatement e-gafsa.tn de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
(2) Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

1. diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels.
2. publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels.
3. télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela.
4. télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur.
5. mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige».
6. télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
7. falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
8. violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier.
9. transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de la Tunisie.
10. Atteindre à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site Web n’est pas autorisée.

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. Fin d’abonnement e-gafsa ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d’auteur etc. Si vous rencontrez un abus ou êtes témoin d’une violation des Conditions, merci de rapporter ce dernier au Service Client.

Exactitude des données utilisateur :

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle :

1. Sauf indication contraire, bnina.tn possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à bnina,tn sans obtenir l’autorisation de bnina.tn.
2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de bnina.tn. Bnina.tn n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. bnina.tn n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. bnina.tn fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par bnina.tn.

Résiliation

1. bnina.tn peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
2. Si vous ou bnina.tn met fin à votre compte, bnina.tn peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de bnina.tn.

Responsabilité de Bnina.tn :

bnina.tn s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais bnina.tn ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, bnina.tn ne sera tenu responsable :
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